L'installation de détecteurs de fumée est obligatoire en région Wallonne depuis Juillet 2006

L' arrêté en date du 21 octobre 2004, entré en vigueur le 20 novembre 2004 concerne toutes les maisons, appartements et studios.

Depuis le 1er Juillet 2006, tous les logements doivent être équipés de détecteurs de fumée. Tout bâtiment en construction ou à construire devra disposer de cet équipement immédiatement. (Décret du 15 mai 2003)

Les détecteurs de fumée doivent être du type « optique », être certifiés par un organisme accrédité , fonctionner de manière autonome et être alimentés par une pile incorporée ou par le réseau 230V. Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.

L'arrêté précise : 

¤ le détecteur de fumée doit être du type "optique", être certifié par un organisme accrédité et fonctionner de manière autonome.
¤ il faut installer un détecteur par niveau d'habitation, à l'exception des caves et des greniers non habités.
¤ deux détecteurs sont imposés par niveau de plus de 80 m².
Si l'habitation nécessite plus de 3 détecteurs, ceux-ci devront être interconnectés ou remplacés par une installation de détection centralisée.

Pour la région de Bruxelles-Capitale, l'obligation est faite à tout propriétaire ou bailleur mettant un logement à la location de l'équiper d'un ou plusieurs détecteur(s) de fumée à compter du 1er Juillet 2005. L'installation, l'entretien et le remplacement sont à la charge du propriétaire.

Il faut installer un détecteur dans chaque pièce séparée que l'on doit traverser pour aller de la, ou des chambre(s) à coucher jusqu'à la porte donnant vers l'extérieur.

Si le bailleur a déjà installé un détecteur non certifié, il peut le maintenir jusqu'à son remplacement, au plus tard le 1er Janvier 2010.

Le décret du 7 mai 2004, veut stimuler la sécurité incendie des habitations. Il prévoyait que le Gouvernement Flamand devait mettre des détecteurs de fumée gratuitement à la disposition des communes. 
Ces dernières devaient les installer gratuitement chez tout habitant qui en aurait fait la demande. Ce décret n'est toujours pas appliqué par manque de budget.

Les détecteurs de fumée Ei Electronics modèles Ei 105B, Ei 105C et Ei 105 CH sont conformes à la Norme FrançaiseNFS 61-966.

Ils ont été certifiés par le CNMIS (Centre National de Malveillance Incendie Sécurité), organisme mandaté par l'AFAQ AFNOR Certification. Cette Norme peut-être considérée comme équivalente BOSEC et satisfaire aux exigences de la loi Belge.


Extrait de l'Art. 6 : "Sont reconnus par le Gouvernement comme organisme visé à l'alinéa 2 de l'article 4bis du Code, les organismes disposant d'une accréditation en tant qu'organisme de certification de produits délivrée :

- par le système belge d'accréditation conformément à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que les laboratoires d'essais ou
- par un organisme d'accréditation équivalent au sein de l'espace économique européen."