Le Sénat a été saisi pour approbation de la loi.
Deux modifications importantes sont proposées par la commission.
=> La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée afin d'avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques.
La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi les options techniques les plus diverses possibles, sous réserve, néanmoins, que tous ces appareils soient normalisés.
=> La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation.
Le terme "le cas échéant" du texte adopté par l'Assemblée Nationale sera donc supprimé, la responsabilité de l'installation et du fonctionnement des détecteurs devant systématiquement être assumée par le propriétaire.
L'article principal devient donc :
« Art. L. 129-8. – Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance.
Lors des délibérations, il a été évoquée la nécessité d'informer et de former les citoyens pour qu'ils adoptent les comportements adéquats afin de prévenir la survenance d'un incendie ou de lutter efficacement contre un tel sinistre.
L'essentiel de la Loi sur les détecteurs de fumée
