Informations Détecteurs de Fumée 
Les Détecteurs de Fumée
La Loi Morange sur l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans les habitations.
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La Loi Morange sur l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans les habitations.



La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d'obligation d'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).

Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d' installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.

L'adoption de cette loi a été motivée par l'augmentation du nombre des incendies d'habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant. Elle devrait permettre dans un premier temps de sensibiliser chacun sur l'importance de la prévention en matière de risque incendie. La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s'élève à 10 000 chaque année. Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %, car 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.

 L'essentiel de la Loi sur les détecteurs de fumée



La loi énonce en son article principal :

Art. L 129-8
: L'occupant ou le cas échant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif.

Par ailleurs, il faudra transmettre à l'assureur du logement une déclaration d'installation de détecteur de fumée qui permettra dans le meilleur des cas d'obtenir une minoration de la prime d'assurance.

Consulter le texte de la loi sur les détecteurs de fumée adopté par l'Assemblée Nationale
Consulter le texte de la Loi Morange


 Transmission de la loi au Sénat


Le Sénat a été saisi pour approbation de la loi.

Deux modifications importantes sont proposées par la commission.

=> La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée afin d'avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques.

La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi les options techniques les plus diverses possibles, sous réserve, néanmoins, que tous ces appareils soient normalisés.

=> La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation.
Le terme "le cas échéant" du texte adopté par l'Assemblée Nationale sera donc supprimé, la responsabilité de l'installation et du fonctionnement des détecteurs devant systématiquement être assumée par le propriétaire.

L'article principal devient donc :
« Art. L. 129-8. – Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance.

Lors des délibérations, il a été évoquée la nécessité d'informer et de former les citoyens pour qu'ils adoptent les comportements adéquats afin de prévenir la survenance d'un incendie ou de lutter efficacement contre un tel sinistre.


Consulter le texte de la loi sur les détecteurs de fumée modifié par le Sénat
Consulter la "Petite loi" Modifiée par le Sénat


 Ce texte a été transmis à l'Assemblée Nationale le 26 Janvier 2007 pour une deuxième lecture



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