CET ARRETE A ETE ABROGE PAR L'ARRETE DU 5 FEVRIER 2007
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ARRETÉ DU 12 DÉCEMBRE 1984
portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (1)
(Journal officiel
du 19 janvier 1985)
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête:
Article ler
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type L (salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples).
Article 2
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements des types P (salles de danse) et R (établissements d'enseignement).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1984.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. ROUANET
(1) Modifié par:
Arrêté du 23 octobre 1986 (JO du 3 janvier 1987);
Arrêté du 10 juillet 1987 (JO du 4 septembre 1987);
Arrêté du 11 septembre 1989 (JO du 18 novembre 1989);
Arrêté du 31 mai 1991 (JO du 21 juillet 1991);
Arrêté du 2 février 1993 (JO du 18 mars 1993);
Arrêté du 10 novembre 1994 (JO du 7 décembre 1994);
Arrêté du 12juin 1995 (JO du 18 juillet 1995).
