Des Réponses à vos Questions ... Question du 27/06/07 :
J'habite en HLM.
Nos quelques extincteurs présents sont à remplacer et d'autres sont absents.
La societé en charge de l'HLM est elle en obligation de les mettre ou pas ?
Les règles en matière de sécurité incendie sont fixées aux articles R 111-13, R121-1 et s. du code de la construction et de l'habitat renvoyant à un arrêté d'application du 31 janvier 1986 modifié.
S'agissant des extincteurs, ils ne sont pas obligatoires dans les immeubles d'habitation (hors classement IGH).
La réglementation prévoit l'obligation d'installation pour les établissements recevant du public (art. MS 38 et 39 de l'arrêté du 25/06/1980) les IGH (art. GH 51 de l'arrêté du 18 octobre 1977), les lieux de travail (art. R232-12-2 à R232-12-6 du code du travail).
Toutefois, lorsque ces dispositifs de sécurité existent dans un immeuble d'habitation, le propriétaire est dans l'obligation de les entretenir et de les vérifier eu égard aux dispositions générales des articles R 111-13 du CCH et 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986). Question du 10/07/07 :
Existe t'il un texte de loi qui oblige , que tous les elements constitutifs d'un système de détection incendie soient de la même marque ??
Par exemple : la centrale est en panne lors de son remplacement par une autre marque est t'il nécessaire de remplacer également tous les détecteurs chaleur et fumée ??? bien que ceux ci soient en état de fonctionner ?? D'une façon générale, les Lois & Décrets sont susceptibles d'imposer des obligations, notamment en matière de Normes, mais en aucun cas nous n'avons connaissance de l'obligation d'une homogénéïté liée à une marque.
Cela serait d'autant plus utopique qu'une marque ou un fabricant peuvent disparaître.
Ainsi, dans la mesure où les produits sont compatibles entre eux et répondent, le cas échéant, aux Normes imposées, on ne voit pas à quel titre il y aurait obligation de changer tous vos détecteurs au seul motif qu'ils soient de la même marque que celle de la centrale.
Questions concernant les traitements anti-feu
Devons nous traiter l'ensemble des éléments ? Oui, bien sûr ! (Classement 4.2.1 suivant positionnement des matériaux : vertical = M2 c'est la majorité des cas) Certains constructeurs de décors nous disent qu'à partir d'une certaine épaisseur le bois ne nécessite aucun traitement particulier, est-ce exact ? A partir de 18 mm et plus, le bois passe de M4 à M3 ce qui est suffisant pour des tasseaux mais insuffisant pour des panneaux.
Vos solutions de traitement & certificats d'ignifugation sont- ils valables à l'étranger ? C'est à l'appréciation de chaque pays : dans plusieurs pays dans lesquels allaient se produire nos clients, les attestations ou certificats ont été acceptés. Dans quelles mesures vos produits modifient les teintes appliquées sur du bois ? Le produit est incolore et ne modifie en rien les teintes puisqu'appliqué avant la teinte... Les produits peuvent-ils être mélangé à nos "jus" de peinture afin d'effectuer le traitement et la teinture en même temps ? Non, le dosage serait trop compliqué à déterminer suivant le type de peinture, sa viscosité, sa dilution et prêterait à des erreurs et un manque d'efficacité du résultat final.
Le traitement doit-il être effectué sur le bois nu ou après que celui-ci ait été teinté ?
Impérativement sur le bois brut, c'est la 1ère opération avant la décoration (lasure, peinture, vernis, etc) | 