Sécurité des E.R.P 
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Sécurité des E.R.P > Equipement d'alarme de Type 4

Réglementation concernant la maintenance de votre installation de Type 4


Code de la construction et de l'habitation

Article R123-43
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté.

Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement

Article R. 123-44 Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications prévus à l'article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire. Le maire, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais supplémentaires.


 DOSSIER D'IDENTITE DU SSI


Afin de permettre la réception du SSI ainsi que son exploitation future, un dossier technique dénommé "Dossier d'ldentité du SSI" doit être établi par la personne chargée de la coordination.

Ce dossier doit comporter, au minimum, les informations suivantes :

- Zones de Détection (ZD) avec identification des détecteurs et/ou des Déclencheurs Manuels (DM) correspondants ;
- Zones de mise en Sécurité (ZS) avec identification des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) ;
- Zones de diffusion d'Alarme (ZA) avec identification des Diffuseurs d'alarme Sonore (DS) et/ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) ;
- Corrélations :
     • entre ZD et ZS du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), pour les SSI de catégories A et B,
     • entre dispositifs de commande (DCM, DCMR, DCS) et DAS, pour les catégories C, D et E.
- Schémas de principe de l'installation, les plans de câblage détaillés devant être annexés au Dossier d'ldentité ;
- Liste des plans fournis par les installateurs, ces plans devant être annexés au Dossier d'ldentité ;
- Liste des matériels du SSI et documentations donnant leurs caractéristiques ;
- Certificats de conformité aux normes, fournis par les constructeurs ;
- Instructions de manoeuvre ; - Document attestant la compatibilité entre le SDI et le CMSI ;
- Notice d'exploitation et de maintenance du SSI.


 REGISTRE DE SECURITE


Article R. 123-51 Dans les établissements recevant du public (ERP), toutes les opérations d'entretien et de vérifications effectuées doivent être notées dans le registre prévu à cet effet. Toute modification de l'installation devra obligatoirement être suivie d'une vérification par un organisme agréé. 


 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE


Article MS 73

Vérifications techniques

§1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que les installations fixes d’extinction automatique à eau du type sprinkler doivent toujours être vérifiées par une personne ou un organisme agréé.

§2. En cours d’exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section Il précitée. De plus, lessystèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

§3. Pour les systèmes de sécurité incendie et pour les installations fixes d’extinction automatique à eau du type sprinkler, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prevus à l’article MS 56 (§3, deuxième tiret).


 ENTRETIEN


Article MS 68

Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré : - soit par un technicien compétent habilité par l’établissement, - soit par l’installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.


 REALISATION


Article MS 58

Obligations de l’installateur et de l’exploitant

Les matériels de détection automatique d’incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie et être estampillés comme tels, ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.

Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d’incendie, notamment en ce qui concerne l’intervention d’une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.


 EXPLOITATION


Article MS 69

Consignes d’exploitation Le personnel de l’établissement doit être initié au fonctionnement du système d’alarme. L’exploitant ou son représentant doit s’assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l’installation et de l’aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent règlement. L’exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible. L’exploitant doit disposer en permanence d’un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc...


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