Textes applicables pour les petits établissements recevant du public, à l'exception des hôtels.

¤ Le livre III du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié,

¤ L’arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité (établissements du 2ème groupe),

¤ La circulaire du 15 novembre 1990 relative à l’arrêté du 22 juin 1990.

Ces documents sont disponibles auprès de

La direction des journaux officiels,
26 rue Desaix
75015 Paris 
tél. : 01 40 58 79 79.

¤ Les articles R111-19 à R111-19-18 du code de la construction et de l’habitation

¤ L’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des nouveaux établissements recevant du public ;

¤ L’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants.